Opération Grand Jeu Anniversaire – Une Twingo à gagner !
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
BAZARLAND
Inscrit sous le numéro de SIRET 379 225 931 00029,
Dont le siège se trouve au 1600 Route de Nîmes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas,
Organise du mercredi 4 au dimanche 15 septembre 2019 (et du 11 au 22 septembre pour le magasin de La Tranche sur Mer), un jeu gratuit avec obligation d’achat.
Jeu dénommé : Opération Grand Jeu Anniversaire – Une Twingo à gagner !
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu avec obligation d’achat entraîne de plein droit, et automatiquement, l’acceptation pleine, entière et sans aucune réserve des participants au présent règlement dans son intégralité, et au principe du jeu avec obligation d’achat.
Elle entraîne également de plein droit, et automatiquement l’acceptation pleine, entière et sans aucune réserve des participants, de la décision de la société organisatrice prise à la suite de toute contestation qui pourrait survenir sur l’interprétation et l’application du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à ce jeu avec obligation d’achat, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité. Ne peuvent participer les membres de la famille des personnes faisant partie de la société organisatrice et des sociétés participant à la mise en œuvre du jeu. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 4. PRINCIPE DE JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Un seul type de jeu est proposé : Opération Grand Jeu Anniversaire – Une Twingo à gagner !
Principe du jeu par tirage au sort
Un coupon de participation est donné au client ayant effectué un passage en caisse d’un montant minimum de 20 euros dans un magasin BAZARLAND en France (Liste des magasins participants en Annexe 1). Pour tenter de gagner le lot mis en jeu, le joueur devra remplir les champs obligatoires du coupon de participation et le déposer dans l’urne prévue à cet effet.
Tout bulletin incomplet, illisible ou comportant des renseignements erronés sera considéré comme nul et sera exclu du jeu.
L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les informations transmises par les participants, lors de leur participation à la tombola, ne sont pas valides ou sont erronées.
Article 5. LE LOT
La société organisatrice met en jeu la dotation suivante : une voiture, modèle Twingo LIFE SCE 65 de la marque Renault, essence, cylindrée 998 cm3, 4 CV, peinture opaque Blanc Cristal, d’une valeur de 11 400 euros.
Le lot offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice pourra éventuellement remettre en jeu le lot non gagné lors d’une autre opération si elle le souhaite.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuel(le)s grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables à des événements tiers. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation de valeur équivalente.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et justifier de son identité. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. Le gagnant ne pourra prétendre à quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.
Article 6. MODALITÉS DE DETERMINATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
Le tirage au sort qui déterminera le gagnant du lot sera effectué au siège de la société SPM INTERNATIONAL – 1600 Route de Nîmes – 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS, le mardi 15 octobre 2019, à 15 h 00 en présence et sous contrôle d’un huissier de justice, à savoir la SELARL ACTION JURIS 30, Noël PERON – Patrick LASSEAUX – Ghislain AMSELLEM – Christophe BLAVIT, Huissiers de Justice Associés, 11 Avenue Général de Gaulle, 30100 ALES.
Le gagnant de ce lot, dont le nom sera affiché via un post sur la page Facebook BAZARLAND à l’issue du jeu, sera également contacté par téléphone par l’organisatrice.
Le gagnant devra se présenter dans le magasin dans lequel il a déposé son coupon, muni d’une pièce d’identité, avant le vendredi 15 novembre 2019, afin d’organiser la livraison et la remise du lot dans le magasin concerné avant le 30 novembre 2019. Passé cette date, le gagnant ne pourra plus bénéficier de son lot.
Le gagnant devra justifier son identité pour le retrait de son lot et autorise en conséquence toutes vérifications concernant son identité et son domicile pour le bon déroulement du tirage au sort et l’attribution du lot.
Il est expressément convenu que les données en possession de l’Organisatrice ont force probante quant à la détermination du gagnant et que seule la personne dont l’identité figurera sur le billet tiré au sort pourra prétendre à la dotation.
Le lot est quérable et le gagnant devra retirer son lot à ses frais.
Article 7. DÉPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’Etude de la SELARL ACTION JURIS 30, Noël PERON – Patrick LASSEAUX – Ghislain AMSELLEM – Christophe BLAVIT, Huissiers de Justice Associés, 11 Avenue du Général de Gaulle, 30100 ALES.
Le règlement peut être consulté et téléchargé sur le site :
– www.actionjuris30.fr (Rubrique « Nos actualités »),
– sur la page Facebook BAZARLAND.
– dans toutes les magasins BAZARLAND de France sur demande.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 8.1 : Frais relatifs à la participation ou à la demande du règlement
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement effectuée par voie postale (au tarif lent 20g en vigueur) dans la limite d’un seul remboursement, peut être obtenu, sur simple demande écrite adressée avant le 22 septembre 2019 à minuit, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : SELARL ACTION JURIS 30, Noël PERON – Patrick LASSEAUX – Ghislain AMSELLEM – Christophe BLAVIT, Huissiers de Justice Associés, 11 Avenue Général de Gaulle, 30100 ALES.
Les participants pourront demander à l’Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés pour la consultation du règlement, dans la limite d’un seul remboursement. Ce remboursement est calculé sur la base d’une connexion maximum par participant de 10 minutes au tarif unitaire réduit, soit 0,15 Euros.
Ces demandes de remboursement de connexion internet devront être adressées à l’Organisatrice, au plus tard le 22 septembre 2019 à minuit, cachet de la poste faisant foi, sur présentation ou indication par le participant cumulativement :
- (1) de son nom, prénom, adresse postale,
- (2) d’une copie de la première page de son contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- (3) d’un IBAN-BIC ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8.2 : Délais de remboursement
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Un seul remboursement par participant ou foyer sera accordé (même nom, même adresse postale).
Article 9. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l’objet d’une publication sur le site web de la société organisatrice et sur les réseaux sociaux.
Article 10 EXCLUSION – FRAUDE
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Article 11. CONTESTATION DU JEU
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : BAZARLAND, 1600 Route de Nîmes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, email).
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les magasins BAZARLAND n’auraient plus de coupons de participation à distribuer. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident technique lors ou après la participation au jeu. La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards de fonctionnement, vol, destruction. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du jeu. Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du prix qu’elle attribue au gagnant du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des prix et/ou de leur mauvaise utilisation, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 13 DIFFUSION DU NOM, PRÉNOM ET DE LA PHOTO
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses
« nom et prénom » soient diffusés et publiés à titre informatif sur la page Facebook de Bazarland :
https://www.facebook.com/bazarland/
A ce titre, le gagnant du Jeu autorise, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur nom et prénom, sur tout support, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
Article 14 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Article 15. DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées pour la participation au jeu font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, auprès du Service communication : contact@bazarland.fr.
Les données récoltées ne feront pas l’objet de transmission à des tiers.
Article 16 LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Annexe 1 – Liste des magasins participants :
Du 4 au 15 septembre : Ambérieu en Bugey (01), Hirson (02), Les Vans (07), Revin (08), Decazeville (12), Saint-Affrique (12), Saint-Geniez-d’Olt (12), Châteauneuf-les-Martigues (13), Miramas (13), Salon de Provence (13), Tarascon (13), Lisieux (14), Boussac (23), Nyons (26), Aigues-Mortes (30), Alès – Saint-Hilaire-de-Brethmas (30), Bagnols sur Cèze (30), Milhaud (30), Pont-Saint-Esprit (30), Arès (33), Bourgoin-Jallieu (38), Pontcharra (38), Saint-Sauveur (38), Chazelles-sur-Lyon (42), Montbrison (42), Casteljaloux (47), Florac (48), Marvejols (48), Mende (48), Saint Chély d’Apcher (48), Ecrouves (54), Breuil-le-Vert (60), Saint Just en Chaussée (60), Sées (61), Issoire (63), Saint-Eloy-les-Mines (63), Saint Georges de Mons (63), Coarraze (64), Latour-Bas-Elne (66), Thyez (74), Lacaune (81), Valence d’Agen (82), Carpentras (84), L’Isle sur la Sorgue (84), Vaison la Romaine (84).
Du 11 au 22 septembre : La Tranche sur Mer (85).
